Processus de décision et maîtrise des risques

Définition : «  le gouvernement (ou la gouvernance) d’entreprise peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées. Il répartit les droits et obligations des différents intervenants au sein de l’entreprise (…) et pose les règles et les procédures de prise de décision. » (www.economie.gouv.fr)

➥ 2 dimensions :

  • Dimension organisationnelle : quels sont les différentes instances de gouvernance ?
  • Dimension décisionnelle : quel est leur rôle et leur responsabilité dans le processus de décision ?

La Gouvernance est garante :

  • Du respect des 7 principes de la responsabilité sociétale :

– Redevabilité,
– Transparence,
– Comportement éthique,
– Reconnaissance des intérêts des parties prenantes,
– Respect du principe de légalité,
– Prise en compte des normes internationales de comportement,
– Respect des droits de l’Homme ;

  • De la maîtrise des impacts de ses décisions et des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement ;
  • De l’intégration des parties prenantes dans le modèle économique.

Ce qui induit :

  • L’identification des parties prenantes,
  • L’identification des risques,
  • La mise en œuvre de processus de dialogue avec les Parties Prenantes.

Objectifs :

  • Sécurisation juridique et éthique des processus de décision,
  • Transparence interne et externe,
  • Performance économique, sociale et environnementale.

Plan d’action :

1. Préciser les objectifs « Gouvernance » : sécurisation, transparence, performance.

2. Réaliser une cartographie :
– Des instances de Gouvernance en précisant leurs rôle et responsabilités prescrits / réels,
– Des Parties Prenantes, de leur rôle et caractériser leur pouvoir d’influence,
– Des risques.

 

3. Mettre à jour la Charte Ethique.

4. Définir un plan d’action détaillé.