Acheter pour satisfaire le client, acheter pour le bien-être des collaborateurs, acheter tout en respectant la planète : le rôle des achats, dans une entreprise, doit être au service de ses engagements. C’est pour cela que depuis 2021, Vosgelis a son SPASER (Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables), qui définit des objectifs précis. Les avons-nous atteints ? C’est l’heure du verdict !
Fruit des travaux menés en 2019 et 2020 par un groupe de collaborateurs de Vosgelis, le SPASER de Vosgelis a fait l’objet d’une consultation auprès des partenaires économiques (Fédération du Bâtiment, CAPEB) avant d’être approuvé par la Direction générale. Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue plutôt que de constituer un plan d’action à temporalité définie. Bien que l’initiative soit entièrement volontaire (Vosgelis n’entrant pas dans la catégorie des acheteurs pour qui elle est obligatoire), elle est fondée sur une série d’engagements concrets appuyés par des indicateurs chiffrés.
Un choix qui a permis d’anticiper les évolutions règlementaires du SPASER qui, lors de son instauration en 2014, ne proposait pas de contenu réel et encadré et pouvait de la sorte être dépourvu de portée opérationnelle. Or, la loi « Climat et résilience » de 2021 est venue renforcer le dispositif en imposant que le SPASER comporte des indicateurs mesurables et fasse l’objet d’un bilan tous les deux ans.
Ainsi, chez Vosgelis, l’heure est venue de faire ce premier bilan qui suit les trois axes de notre SPASER.
1️⃣ Volet social et économique
Dispositif des clauses sociales : objectif 13 000 heures par an et signature d’une nouvelle convention élargissant le dispositif.
A ce jour, le projet de convention reste en discussion avec les structures facilitatrices du Pays de la Déodatie et de la Communauté d’agglomération d’Epinal, en raison d’arbitrages restant à faire par les élus concernant le financement du dispositif sur les différents bassins d’emploi.
Les marchés de travaux sont toutefois tous clausés (sauf difficultés en termes de sécurité : désamiantage, travail sur toiture) dès lors que leur montant est suffisant (au moins 35H d’insertion générées).
Pour l’année 2022, 18.798 heures d’insertion ont ainsi été contractualisées (30 722 en 2021 grâce aux opérations du « plan de relance » qui ont généré un surplus d’heures). Pour 2023, le nombre d’heure contractualisées devrait atteindra environ 16.500 à la fin de l’année.
Marchés réservés : objectif de 500.000€ de dépenses annuelles directes auprès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Montant total de dépenses réalisées : 1.100.000€ auprès de 34 établissements (SIAE ou ESAT) en 2021, 1.382.000€ auprès de 42 établissements en 2022.
Au-delà des achats de prestations de faible montant ou de petites fournitures auprès d’ESAT ou de SIAE, qui sont nombreux et récurrents, plusieurs marchés réservés ont été mis en place. Seul ce type de structures peut se porter candidates à ces consultations. Il s’agit notamment de prestations de pose de sols, de peinture, de déménagement, entretien des espaces verts. Des réflexions sont en cours pour d’autres prestations (nettoyage de locaux, enlèvement d’encombrants …).
Enfin, des ESAT ou SIAE se positionnent et remportent régulièrement des marchés dans des consultation ouvertes à tout type d’opérateurs économique.
Exécution financière des marchés :
Avance : pour tous les marchés d’une durée supérieure à 2 mois et à 50.000€ HT, le titulaire peut bénéficier d’une avance forfaitaire de 10%, soit le double du minimum règlementaire.
Révision systématique des prix de tous les marchés à bons de commande, ainsi que pour tout travaux d’une durée supérieure ou égale à quatre mois, et actualisation des prix pour les opérations de travaux de durée inférieure.
Le délai moyen de paiement s’établissait à 28,66 jours en 2021 et 29,12 jours en 2022 (délai légal de 30 jours) en moyenne sur près de 35.000 factures réglées aux fournisseurs de Vosgelis.
2️⃣ Volet environnemental
Critères environnementaux dans les consultations :
Parmi les consultations publiées en 2022, on a pu observer que 72% des marchés comportaient un ou plusieurs critères environnementaux, pour une pondération moyenne de 18 points (les offres étant évaluées sur 100 points). A la fin de l’été 2023, pour les consultations publiées dans l’année, ce taux atteint 82% pour une pondération moyenne de 19,3 points.
Ces statistiques constituent un minimum, car les critères permettant de tirer les achats vers le mieux disant environnemental par la recherche de certaines performances des produits acquis, qui ne sont pas toujours formellement identifiés comme des critères environnementaux. Il en va ainsi du référentiel de la robinetterie qui comporte des indicateurs relatifs aux économies d’eau et d’énergie, ou de celui des sols qui favorisent une plus grande durabilité des produits.
Clauses environnementales :
Une clause environnementale accompagne chaque contrat, mettant l’accent sur l’attention particulière portée par Vosgelis à ces thématiques. Cette clause concerne également la bonne gestion des déchet issus des prestations commandées, particulièrement pour les marchés de travaux.
Elle s’accompagne d’une clause spécifique de pénalités permettant le cas échéant de sanctionner tout manquement à un engagement environnemental de la part du titulaire.
Cela concerne toute stipulation contractuelle ou tout engagement volontaire du titulaire dans le cadre de sa réponse aux critères techniques, relatifs à la maîtrise des risques et nuisances à l’égard de l’environnement. Les manquements pourront donner lieu à l’application de la pénalité sur simple constat du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou du coordinateur SPS. Il en va de même pour tout dysfonctionnement lié aux déchets ou à la propreté du chantier.
Projet bois : chiffres et opérations
Parmi de nombreuses prescriptions techniques recherchant la performance environnementale, l’objectif d’utilisation du bois local dans les opérations de travaux mérite un focus spécifique.
Ce projet a donné lieu à un groupe de travail pendant l’année 2022 rassemblant notamment les sachants techniques et la direction de Vosgelis, un architecte spécialisé dans la construction et la rénovation bois, la Fédération BTP Vosges, le Fibois Grand Est (fédération interprofessionnelle régionale de la filière bois), la Communauté d’agglomération d’Epinal et l’Office National des Forêts.
Il a donné lieu à l’élaboration de prescriptions techniques pour l’emploi de bois dans les constructions neuves, et les travaux de réhabilitation du patrimoine, en particulier par l’emploi de l’isolation en laine de bois au lieu et place du polystyrène. A ce titre, VOSGELIS a pris des engagements visant à maximiser l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés pour la rénovation et le développement de son patrimoine immobilier. Ces engagements se traduisent dans les dossiers de consultation des entreprises par l’utilisation conjointe de spécifications techniques adaptées et de critères d’analyse des offres recherchant notamment la traçabilité des bois employés ainsi que la contribution au développement des circuits courts.
Les premières opérations de travaux s’inscrivant dans ce cadre ont été publiées à partir de septembre 2022, les premiers travaux achevés sont livrés au dernier trimestre 2023. Au total, fin 2023, 7 opérations de réhabilitation thermique seront en cours d’exécution pour un total de 127 logements, tandis que 6 opérations représentant 158 logements sont à l’étude pour un démarrage en 2024.
Ces prescriptions techniques sont mises en œuvre partout où les conditions climatiques locales et les règlementations particulières d’urbanisme ou de sécurité incendie attachées au bâti originel le permettent. Enfin, de la même manière, les programmes particuliers des opérations en construction neuve privilégient désormais les bâtiments structure bois dès que cela techniquement et règlementairement est possible.
3️⃣ Volet « attention portée aux parties prenantes »
Formation des entreprises : objectif = 6 par an
Le métier de nos fournisseurs est de réaliser des travaux, de fournir des services ou des biens de toutes nature, et non de remplir des dossiers d’appels d’offres, d’en maîtriser le vocabulaire spécifique, ou de naviguer avec agilité dans les différentes étapes des différentes procédures.
C’est pourquoi depuis 2015, dans le cadre du passage à la dématérialisation à 100% des procédures, Vosgelis propose des formations gratuites à l’attention des entreprises. Il s’agit d’apprendre à répondre de façon pertinente aux attentes exprimées dans les dossiers de consultations des entreprises, de se familiariser avec le déroulement des différentes procédures, et de développer la compréhension mutuelle entre acheteurs publics et opérateurs économiques.
Sur la période de septembre 2021 à septembre 2023, 19 personnes ont été formées pour 15 entreprises reçues. L’existence de ces formations est régulièrement rappelée aux fédérations professionnelles locales, et fait l’objet de promotion sur divers supports (presse, site internet).
A notre connaissance, Vosgelis est le seul acheteur public en France à proposer ce type de formation. Elles sont naturellement ouvertes à tout opérateur économique qui en fait la demande. Leur contenu se focalise sur l’aspect administratif, contractuel et sur la compréhension de l’environnement juridique de l’acheteur, sans conférer d’avantage concurrentiel aux entreprises qui ont pu en bénéficier.
Des formations à l’utilisation de Chorus Pro, le portail de facturation de l’Etat, sont également organisées par la Direction Financière dont les équipes sont à l’écoute des fournisseurs quant aux divers aspects administratifs et comptables de l’exécution financière des marchés publics dont ils sont titulaires.
Formation des salariés : objectif = 90%
Au 1er septembre 2023, 190 personnes ont été formées pour 204 collaborateurs (hors cdd/alternants) soit 93%. D’autres sessions de formation sont planifiées pour augmenter ce taux et toucher les collaborateurs nouvellement recrutés.
D’une durée d’une demi-journée, la formation sensibilise les salariés aux grands principes de la commande publique, aux normes qui l’encadrent (tant internes que règlementaires), et aux enjeux des achats responsables, dans les dimensions sociales, environnementales, mais aussi économiques.
Ce temps d’échange brassant les salariés issus de divers métiers, agences, secteurs, permettent également de développer les liens entre les individus et les différents services, de partager contraintes et contextes quotidiens de travail. Il s’agit enfin de cultiver l’appartenance à une même organisation et le partage des objectifs entre salariés du siège en fonction support, et salariés au contact direct des locataires et du patrimoine de l’Office.
Des séances de formation seront périodiquement organisées pour tous les collaborateurs souhaiteraient une mise à jour de leurs connaissances sur le sujet, et plus encore, pour les nouveaux entrants dans l’entreprise.
Coopérations, tissus économique local et réseaux d’acheteurs vertueux
D’une part, Vosgelis est conscient de figurer parmi les donneurs d’ordres ayant un impact économique significatif dans son territoire d’activité. D’autre part, les politiques d’achat publiques vertueuses telles que les SPASER contribuent à un effet d’entraînement auprès des opérateurs économiques, et des autres acheteurs publics du territoire. Elles peuvent contribuer à la structuration des filières économiques locales (cf. l’utilisation du bois local).
C’est pourquoi dans ce cadre, Vosgelis souhaitait nouer des contacts avec les acteurs économiques de son territoire, qu’il s’agisse des opérateurs économiques et de leurs fédérations professionnelles, ou d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Les premières sont régulièrement invitées autour de la table pour des groupes de travail spécifiques (groupes de travail bois local, réutilisation des eaux usées, préservation de la biodiversité, logements adaptés aux besoins de maintien à domicile pour les séniors, marques « Jump » pour les plus jeunes …). Des partenariats bilatéraux ont également été noués avec des pouvoirs adjudicateurs locaux que sont le Sicovad et la Communauté d’Agglomération d’Epinal, au travers d’échanges sur l’ingénierie juridique et contractuelle, des échanges d’aide ou d’avis techniques ou de bonnes pratiques sur des dossiers spécifiques selon les besoins et spécialités de chacun.
Enfin, en juillet 2023, Vosgelis a signé la Charte de la Commande Publique du Grand Est. Initiée par la Région Grand Est, la Charte comporte une série de 42 engagements relatifs à quelques objectifs essentiels, rejoignant largement ceux de Vosgelis :
- Un achat public transparent, ouvert au dialogue avec les entreprises
- Un achat public pour tous, avec accès simplifié pour les TPE/PME
- Un achat public durable et innovant, levier pour l’économie locale
- Un achat public efficace, performant et mesurable.
La charte compte à ce jour 73 signataires. Elle permet notamment à Vosgelis d’intervenir dans divers évènements et tables rondes permettant de promouvoir la commande publique au travers des différentes dimensions citées ci-avant à l’échelle régionale.
C’est ainsi que Vosgelis a été convié par l’Arelor, l’association régionale des bailleurs sociaux, à intervenir dans un atelier consacré aux achats responsables, à destination des services juridiques des bailleurs. De même, Vosgelis a été invité à intervenir dans le cadre d’une sensibilisation/formation à destination des entreprises et artisans organisés par la chambre des métiers et de l’artisanat des Vosges.
Ces interventions nous permettent de mettre en avant notre « marque acheteur » : il s’agit de se positionner comme un acheteur responsable, transparent et ouvert auprès des opérateurs économiques, afin d’accroître son vivier de fournisseurs potentiels et le niveau de concurrence lors des consultations.
En conclusion, on peut souligner qu’une démarche d’achats responsable n’est effective que si elle est partagée à tous les niveaux de l’organisation, et lorsque les principes fondamentaux de la commande publique sont pleinement intégrés et mis en œuvre :
- Liberté d’accès pour les entreprises,
- Transparence des décisions et des informations,
- Égalité de traitement des candidats.
Ils doivent tendre vers les objectifs d’efficacité de la commande publique, et de bon usage des deniers publics.
A ce socle, le Code de la commande publique ajoute l’obligation de prise en compte du développement durable dans ses dimensions environnementales, sociales, et économique ; il s’agit de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Ces fondamentaux ne doivent pas être interprétés comme contradictoires, notamment s’agissant des dimensions sociales et environnementales d’une part, et du volet économique et denier public de l’autre : ces thématiques sont en réalité étroitement liées, voire interdépendantes.
Un exemple permet d’illustrer ce phénomène : en 2022, un marché à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail a été conclu pour 4 ans avec une entreprise vosgienne proposant des articles confortables, durables, en grande partie conçus et confectionnés localement. Une clause impose la reprise des vêtements usagés pour réparation.
Un tel marché présente des effets vertueux en matière sociale par son impact sur le tissus économique la filière textile et l’emploi local. Il contribue à la qualité de vie au travail des salariés par la performance et des produits proposés, et à la promotion de l’égalité au travail grâce à des vêtements adaptés à tous. Il limite les nuisances environnementales par la pratique du circuit court, de l’approvisionnement local et l’acquisition de produits pérennes et réparables, ce dernier point permettant également de réduire la dépense globale.
C’est ainsi qu’à plus d’un titre, la démarche des achats responsables de Vosgelis a pu contribuer à ce que l’entreprise soit certifiée ISO 26000 niveau « exemplaire ».
